Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions :

• « Organisation » désigne Méridien, établi au Rue du Rhône 84, 1204 Genève, Suisse.
• « Participant » désigne toute personne qui s'inscrit à un programme ou utilise le site web de l'Organisation.
• « Programme » désigne tout atelier, groupe de lecture ou parcours de formation proposé par l'Organisation.
• « Accord » désigne l'ensemble formé par les présentes conditions et la confirmation d'inscription.

2. Acceptation des conditions

En s'inscrivant à un programme de Méridien ou en utilisant ce site web, le Participant accepte les présentes conditions générales dans leur intégralité. Les inscriptions sont ouvertes aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans révolus et disposant de la capacité civile requise par le droit suisse.

3. Description des services

Méridien propose des ateliers pédagogiques d'éducation pour adultes portant sur le système de retraite suisse. Ces ateliers sont de nature strictement informative et éducative. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique au sens des lois suisses applicables. Aucun des formateurs de l'Organisation n'agit en qualité de conseiller en gestion de patrimoine ou de prévoyance.

4. Inscription et formation du contrat

L'inscription à un programme se fait par voie écrite (formulaire en ligne ou e-mail). Elle n'est définitive qu'après réception de la confirmation écrite de l'Organisation et du règlement intégral des frais de participation. L'Organisation se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à en justifier la raison.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site web au moment de l'inscription, libellés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen précisé dans la confirmation d'inscription. Aucun frais supplémentaire n'est facturé au-delà du tarif annoncé.

6. Annulation et report par le Participant

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit à l'adresse [email protected]. Les conditions applicables sont :

• Plus de 14 jours avant le début du programme : remboursement intégral
• Entre 7 et 14 jours avant le début : report sur une session ultérieure sans frais, ou remboursement à 50 %
• Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement, report possible sous réserve de disponibilité

En cas d'empêchement imprévu et justifié (maladie sur présentation d'un certificat médical, deuil), l'Organisation examinera la demande de report avec bienveillance.

7. Annulation ou modification par l'Organisation

L'Organisation se réserve le droit d'annuler ou de reporter un programme en cas de nombre insuffisant de participants ou de circonstances hors de son contrôle. En cas d'annulation de sa part, les frais versés sont intégralement remboursés. L'Organisation ne saurait être tenue responsable de frais engagés par le Participant en raison d'une telle annulation.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux Participants (cahiers, manuels, glossaires, classeurs) sont fournis pour un usage personnel et éducatif. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans accord écrit préalable de l'Organisation est interdite. Les contenus de ce site web sont la propriété exclusive de Méridien.

9. Comportement des Participants

Les Participants s'engagent à se conduire de manière respectueuse envers les formateurs et les autres participants. L'Organisation se réserve le droit d'exclure sans remboursement toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement d'une session.

10. Limitation de responsabilité

Les programmes de Méridien ont un caractère exclusivement informatif et éducatif. L'Organisation ne saurait être tenue responsable des décisions financières, patrimoniales ou de prévoyance prises par les Participants à la suite ou en lien avec leur participation à un atelier. Les contenus présentés ne valent pas conseil et ne sauraient se substituer à un avis professionnel qualifié.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de l'Organisation, qui fait partie intégrante du présent accord.

12. Résiliation

L'Organisation peut résilier le présent accord avec effet immédiat en cas de violation des présentes conditions par le Participant. À la résiliation, les droits d'utilisation des supports pédagogiques remis demeurent acquis au Participant pour son usage personnel.

13. Droit applicable et for juridique

Le présent accord est régi exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du canton de Genève ont juridiction exclusive.

14. Dispositions générales

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet. L'absence d'exercice d'un droit prévu par le présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit. Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplace tout accord antérieur.

15. Modifications des conditions

L'Organisation se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site. Pour les inscriptions déjà confirmées, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Méridien, Rue du Rhône 84, 1204 Genève, Suisse
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 22 738 49 16